Foire aux Questions (FAQ) sur Bit2Me STX

Investissement dans l'émission STO de l'Obligation corporative de Valorix au sein du Sandbox Financier Espagnol de Bit2Me STX, la Bourse de Valeurs sur blockchain du groupe Bit2Me.

Questions fréquentes

1. Qu'est-ce que Bit2Me Security Tokens Exchange (Bit2Me STX) ?
2.  Où et comment puis-je m'inscrire pour participer à l'investissement de Valeurs sur Blockchain au sein du Sandbox financier espagnol de Bit2Me STX ?
3. Qui peut participer à cet investissement au sein du Sandbox financier espagnol de Bit2Me STX ?
4. Si je n'ai pas pu accéder au marché primaire, puis-je m'inscrire pour participer au marché secondaire ?
5. Quelles sont les conditions spécifiques de cette émission ?
6. Quelles garanties cette émission offre-t-elle dans le projet Valorix ?
7. Si j'achète une obligation sur le marché secondaire, toucherai-je à l'échéance de l'émission un coupon de 3,25 % ?
8. Qu'est-ce qu'une obligation émise sous technologie DLT ?
9. Qu'est-ce qu'une STO et en quoi diffère-t-elle d'une ICO ?
10.  Quel est le montant minimum d'investissement dans le projet Valorix ?
11.  Quels sont les frais de l'investissement dans le projet Valorix ?
12. Quelles sont les options de dépôt d'espèces et comment cela fonctionne-t-il ?
13. Comment exécuter l'ordre de souscription sur le marché primaire dans le projet Valorix ?
14. Comment exécuter l'ordre d'achat/vente sur le marché secondaire dans le projet Valorix ?
15. Quand pourrai-je retirer mes fonds du projet Valorix ?
16.  Quels sont les risques associés à cet investissement ?
17. Que se passerait-il si la totalité de l'émission n'est pas couverte ?
18. Quelle technologie est utilisée pour cette émission d'obligations ?
19. Dois-je payer des impôts pour investir dans une obligation ?
20. Où puis-je trouver plus d'informations ?

1. Qu'est-ce que Bit2Me Security Tokens Exchange (Bit2Me STX) ?

Bit2Me Security Tokens Exchange est une société espagnole qui est en train d'obtenir sa licence en tant qu'Agence de Valeurs pour fournir des services d'investissement et gérer une plateforme de négociation et de règlement d'actions et d'obligations (similaire aux bourses de valeurs traditionnelles) avec la particularité que, dans ce cas, les instruments financiers traditionnels (actions ou obligations) sont émis et négociés de manière native sur des Technologies de Registre Distribué (DLT ou blockchain, dans sa terminologie anglaise).

2. Où et comment puis-je m'inscrire pour participer à l'investissement de Valeurs sur Blockchain au sein du Sandbox financier espagnol de Bit2Me STX ?

Pour participer à cette émission d'obligations corporatives de Valorix, vous devez vous inscrire sur la page officielle de Bit2Me STX : stx.bit2me.com (ce qui implique également l'inscription préalable à Bit2Me - si vous êtes déjà inscrit, le même identifiant et mot de passe Bit2Me vous permettront de vous inscrire à Bit2Me STX). Le processus d'inscription est obligatoire en vertu des réglementations espagnoles et européennes de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que de la réglementation du marché des valeurs et du Sandbox. Une fois inscrit, l'investisseur devra réussir un test de connaissances pour pouvoir participer au marché de Bit2Me STX et pouvoir acquérir et négocier les actions et obligations disponibles sur la plateforme de Bit2Me STX. Dans certains cas, une formation spécialisée dans le domaine des instruments financiers, des marchés boursiers et de la technologie DLT sera mise à la disposition de l'investisseur. Ce test n'évalue pas les objectifs d'investissement, ni l'horizon temporel souhaité, ni le risque qu'il est prêt à assumer ni sa situation financière. Bit2Me STX ne conseille ni n'évalue l'investisseur sur ces questions.

3. Qui peut participer à cet investissement au sein du Sandbox financier espagnol de Bit2Me STX ?

Pour investir dans cette émission d'obligation corporative de Valorix, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Résidence : Être résident en Espagne.
  
  
• Documentation : Disposer d'un Document National d'Identité (DNI) ou d'un Numéro d'Identité d'Étranger (NIE) en vigueur. Le passeport espagnol n'est pas accepté comme document valide dans ce processus.
  
  

4. Si je n'ai pas pu accéder au marché primaire, puis-je m'inscrire pour participer au marché secondaire ?

Oui, en remplissant les conditions du point 3, vous pouvez vous inscrire et entrer sur la plateforme pour pouvoir acheter des obligations selon le prix du marché stipulé par les ordres de vente enregistrés à ce moment-là. Le délai sera jusqu'à l'échéance de l'émission, le 19 février 2025.

5. Quelles sont les conditions spécifiques de cette émission ?

• Émetteur : Valorix, une Société Anonyme/entreprise espagnole détenue à 100 % par Credimax LLC enregistrée aux États-Unis, dont le principal investissement est Rapicredit, pionnière dans l'offre de microcrédits en Colombie.
• Montant émis : 145 000 EUR.
• Taux d'intérêt des jetons : 3,25 % trimestriel (équivalent à 13 % annuel).
• Régulation : Émis sous la régulation du Sandbox financier espagnol et supervisé par la CNMV. Il est également conforme à la Loi sur le Marché des Valeurs et les Services d'Investissement espagnole.
  
  

6. Quelles garanties cette émission offre-t-elle dans le projet Valorix ?

Cette émission d'obligations est garantie et supervisée dans le Sandbox réglementaire par la CNMV. Les fonds collectés lors de l'émission sont bloqués par l'émetteur dans un établissement de crédit espagnol. Elle est émise dans l'environnement du Sandbox financier espagnol, conformément à la Loi sur le Marché des Valeurs et des Services d'Investissement.

7. Si j'achète une obligation sur le marché secondaire, toucherai-je à l'échéance de l'émission un coupon de 3,25 % ?

Oui, le détenteur de l'obligation, à la date d'échéance, se verra verser le principal du montant investi et percevra en plus comme rendement 3,25 % bruts sur le capital investi.

8. Qu'est-ce qu'une obligation émise sous technologie DLT ?

Une obligation est un instrument financier traditionnel utilisé par les institutions financières et les entreprises pour obtenir un financement. Elles offrent à l'investisseur une rémunération sous forme d'intérêts perçus avec le montant principal investi à la fin de l'échéance de l'émission. Le fait qu'elle soit représentée sur un réseau blockchain ou DLT ne change pas la nature de l'actif, il s'agit toujours d'une valeur négociable (type d'instrument financier), ajoutant transparence, sécurité et réduisant les coûts de ce type d'émissions tant pour l'émetteur que pour l'investisseur grâce à la technologie utilisée pour sa représentation.

[Image of distributed ledger technology]

Étant émis sur blockchain, cet instrument financier est appelé Security Token ou Jeton de Valeur (dans ce cas, Jeton d'Obligation ou, familièrement, Obligation « tokenisée »). Bit2Me STX se charge de garantir et de veiller à l'enregistrement adéquat des investissements sur le réseau blockchain DLT public permissionné déployé sur Hyperledger Besu (code basé et compatible avec le réseau Ethereum).

9. Qu'est-ce qu'une STO et en quoi diffère-t-elle d'une ICO ?

Une STO signifie Security Token Offering, c'est-à-dire un processus d'Offre de Jetons de Valeurs qui sont un type d'instruments financiers (processus similaire à une « introduction en bourse » traditionnelle) qui est régulé par la Loi du Marché des Valeurs et des services d'investissement espagnole et son cadre réglementaire européen (MiFID II).

[Image of difference between ICO and STO]

Une ICO signifie Initial Coin Offering, qui est une Offre d'Actifs Numériques sur une plateforme d'actifs numériques, c'est-à-dire que, après analyse de leur nature juridique, il est conclu qu'ils ne sont pas des instruments financiers. Les plus connus dans ces émissions sont les Utility Tokens comme le jeton de Bit2Me, B2M. Les ICO qui concernent des crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers sont régulées par la réglementation européenne MiCA (Market in Crypto Assets) qui entrera en application en décembre 2024.

10. Quel est le montant minimum d'investissement dans le projet Valorix ?

Le montant minimum pour participer est de 1 000 € pour chaque unité de jeton de l'obligation. Il n'est pas permis d'investir des pourcentages fractionnés en dessous d'une unité de jeton.

11. Quels sont les frais de l'investissement dans le projet Valorix ?

La commission est de 0,2 % pour la souscription de l'obligation sur le marché primaire et de 0,2 % pour chaque achat ou vente réalisé sur le marché secondaire.

12. Quelles sont les options de dépôt d'espèces et comment cela fonctionne-t-il ?

Le dépôt pour pouvoir acquérir ces valeurs doit être effectué exclusivement en euros et transféré depuis un compte bancaire dont l'investisseur inscrit est le titulaire.

• Les transferts depuis le portefeuille en euros de Bit2Me ne sont pas acceptés pour le moment, ni les dépôts en cryptomonnaies ou en stablecoins.
  
  
• L'IBAN du compte destinataire de Bit2Me STX, les détails du titulaire et le concept à inclure dans ledit virement bancaire seront affichés à l'investisseur dans la section « Mon Portefeuille » et le Bouton « Dépôt » une fois l'inscription sur la plateforme de Bit2Me STX terminée avec succès.
  
  
• Le temps que peut prendre le transfert de fonds pour pouvoir investir dépend de la banque exécutante et, en règle générale, peut varier :
  • Les virements immédiats peuvent prendre entre 5 et 20 minutes pour être exécutés.
  • Les virements standard peuvent prendre entre 1 et 2 jours ouvrables.

13. Comment exécuter l'ordre de souscription sur le marché primaire dans le projet Valorix ?

Sur la plateforme, il faudra appuyer sur le bouton Opérer de l'Émission Valorix Token 4T (VLRX4T24) dans la Section Produits, sélectionner le champ « nb de titres » et enregistrer la quantité unitaire des jetons que l'on souhaite investir. Le processus se termine en appuyant sur le bouton Acheter, recevant un message de « Ordre créé avec succès ».

On pourra souscrire tant que l'émission prévue de 145 000 euros n'aura pas été couverte.

14. Comment exécuter l'ordre d'achat/vente sur le marché secondaire dans le projet Valorix ?

• Ordre à cours limité
  Sur la plateforme, il faudra appuyer sur le bouton Acheter/Vendre de l'Émission Valorix Token4T(VLRX4T24) dans la Section Marchés. Si l'ordre est à cours limité, tapez dans le champ prix le montant choisi, et dans le champ « nb de titres » la quantité unitaire des jetons que l'on souhaite acheter ou vendre.
  Le processus se termine en appuyant sur le bouton Acheter ou vendre, recevant un message de « Ordre créé avec succès ».
  
  
• Ordre au marché
  Dans le cas d'un ordre au marché, on tapera dans le champ « nb de titres » la quantité unitaire des jetons que l'on souhaite acheter ou vendre.
  Le processus se termine en appuyant sur le bouton Acheter ou vendre, recevant un message de « Ordre créé avec succès ».
  Les ordres d'achat et de vente pourront être annulés sans coût associé tant qu'ils apparaissent dans la section des ordres ouverts et n'ont pas été exécutés.
  Dans la section mon portefeuille, je pourrai vérifier le statut de chaque ordre (exécuté, rejeté ou annulé).

15. Quand pourrai-je retirer mes fonds du projet Valorix ?

En raison du caractère spécial et limité de la portée des tests de cette émission dans le Sandbox financier de la CNMV, les retraits de fonds seront désactivés jusqu'à la fin des tests du Sandbox financier, qui est prévue pour fin février 2025 (3 mois après la clôture de la souscription le 19 novembre 2024).

• Les fonds ne pourront être retirés que s'ils ne sont finalement pas investis pour souscrire aux jetons sur le marché primaire.
• Les fonds issus de la vente de jetons sur le marché secondaire ne seront pas disponibles pour le retrait tant que la phase du Sandbox ne sera pas terminée.

• Les retraits de fonds seront effectués sur le même compte d'où les fonds ont été reçus.

16. Quels sont les risques associés à cet investissement ?

Comme tout investissement dans des instruments financiers, il existe des risques associés. Ces risques sont décrits dans le document de consentement éclairé et dans le document d'émission, que l'investisseur doit lire, comprendre et accepter avant d'opérer.

Les deux documents restent à la disposition des investisseurs pour consultation sur la plateforme une fois acceptés.

17. Que se passerait-il si la totalité de l'émission n'est pas couverte ?

Étant donné que cela se réalise dans l'environnement de test du Sandbox financier et que l'objectif est de créer un marché sûr, transparent, plus efficace et liquide pour le financement des entreprises, l'émission se poursuivrait avec les conditions acceptées initialement dans le Document d'Émission.

18. Quelle technologie est utilisée pour cette émission d'obligations ?

Les obligations de cette émission sont émises et représentées, tel que prévu par la Loi du Marché des Valeurs et des Services d'Investissement, sur une blockchain DLT publique permissionnée basée sur HyperLedger Besu (code basé et compatible avec le réseau

Ethereum). Cela garantit la transparence et la capacité de vérifier les transactions directement sur la blockchain.

Cette forme d'émission et d'enregistrement sur blockchain est totalement valide pour représenter ces obligations.

19. Dois-je payer des impôts pour investir dans une obligation ?

Analyser les impôts et la fiscalité applicables dans chaque cas est la responsabilité individuelle et exclusive de chaque utilisateur. Bien que Bit2Me STX ne fournisse pas de conseil fiscal, nous collaborons avec des tiers experts en matière fiscale dans notre service Tax.

20. Où puis-je trouver plus d'informations ?

Pour plus d'informations, accédez à l'article publié sur notre blog en cliquant ici.

Si vous êtes intéressé, vous pourrez accéder au contenu enregistré de ce Webinaire expliquant comment fonctionne une STO en cliquant ici ou sur Negocios TV ici.

Vous trouverez plus d'informations sur les obligations sur le site web de la CNMV ici.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via l'adresse électronique support.stx@bit2me.com.