Pourquoi ai-je reçu moins que ce qui était indiqué dans la promotion ?

Modifié le  Ven, 22 Août à 5:47 H

Chez Bit2Me, nous comprenons l'importance de la clarté dans la fiscalité des prix et des bonus obtenus via nos tirages au sort et promotions. Lorsqu'un bénéficiaire a sa résidence fiscale en dehors de l'Espagne, la situation fiscale diffère sur certains aspects, notamment en ce qui concerne la présentation du formulaire 685 de l'Agence fiscale.

Exemption du formulaire 685 pour les non-résidents

Il est important de souligner que, si un tirage au sort ou une promotion s'applique à un utilisateur ayant sa résidence fiscale dans un pays en dehors du territoire espagnol, Bit2Me n'est pas tenue de présenter le formulaire 685 de l'Agence fiscale. Ce formulaire est applicable uniquement aux résidents fiscaux en Espagne.

Retenues applicables selon la résidence fiscale

Les prix ou bonus reçus par les bénéficiaires non-résidents en Espagne seront soumis à des retenues. Ces retenues varient en fonction du lieu de résidence fiscale du bénéficiaire :

  • Résidents en Espagne : 0%

  • Résidents de l'Union européenne (UE) : 19%

  • Résidents de pays hors de l'UE : 24%



Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article