Lorsqu'un utilisateur détient des valeurs (fonds, actions ou ETF) chez un autre courtier ou banque et souhaite les gérer depuis Bit2Me Invest, il peut demander un transfert de portefeuille.
1. Ce que l'utilisateur doit fournir
- Formulaire de transfert signé et envoyé à notre service d'assistance via un ticket avec :
- Données personnelles : nom complet, NIF/Tax ID et numéro de compte auprès de l'entité d'origine.
- Détail de chaque position à transférer : ISIN, nom de l'actif, nombre de titres, marché où la position est détenue et prix d'achat moyen par titre.
- Certificat de propriété de votre compte auprès de l'entité d'origine, signé, autorisant expressément le transfert des positions indiquées (ou du portefeuille complet).
Note : certaines entités d'origine exigent que le client demande lui-même le transfert au préalable en remplissant un formulaire sur leur plateforme. Dans ce cas, l'utilisateur doit nous envoyer ce formulaire avec le numéro de référence attribué par l'entité d'origine.
2. Fonctionnement du processus (ce qui se passe après la demande)
Il est vérifié que toutes les valeurs peuvent être reçues. Il est possible que certains actifs de certains marchés ne puissent pas être acceptés ou qu'il s'agisse d'actifs exclus de négociation. S'il y a des positions non admissibles, l'utilisateur est informé avant le début de tout processus. S'il approuve, les dates sont convenues et le transfert est instruit. Lorsque les contreparties confirment le règlement, les positions sont enregistrées et l'utilisateur est informé qu'elles sont désormais disponibles dans son portefeuille.
3. Délais
Le processus est manuel et dépend de tiers : il prend généralement plusieurs jours ouvrables dans des conditions normales, bien que dans certains cas, il puisse être plus long selon l'entité d'origine.
Il existe des cas spéciaux (selon le dépositaire d'origine et de destination) qui peuvent prendre jusqu'à 3-4 mois en raison d'exigences supplémentaires de documentation et d'autorisation.
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