Pour pouvoir vous inscrire et vous enregistrer en tant qu'entreprise, il est nécessaire de fournir une série de documents afin de vérifier votre compte d'entreprise. La documentation requise que vous devrez fournir peut dépendre du pays de résidence fiscale de l'entreprise.

• Entreprises ayant leur résidence fiscale en Espagne.
• Entreprises ayant leur résidence fiscale dans des pays hispanophones.
• Entreprises ayant leur résidence fiscale dans d'autres pays.

Entreprises ayant leur résidence fiscale en Espagne.

Documents de Base: 

• Copie des actes de constitution de l'entreprise.
  
  
• Copie de l'acte de propriété réelle de l'entreprise.
  Alternative : Certificat d'immatriculation délivré par le Registre du Commerce sur lequel figure la structure actionnariale de l'entreprise.
  
  
• Document de capacité économique.
  Il doit permettre de vérifier l'origine des fonds avec lesquels il est prévu d'opérer. Les modèles d'impôts suivants sont acceptés : 
  • Modèle 200
  • Modèle 390
  • Modèle 303 
    
    

• Justificatif de domicile : Facture récente (datant de moins de 6 mois) d'un service souscrit par l'entreprise, comme l'eau, l'électricité, internet, etc. ou Carte d'Identification Fiscale.
  
  
• Document d'identité des associés et administrateurs : Copie de la carte d'identité ou du passeport de tous les associés détenant plus de 25% des parts de l'entreprise et de l'administrateur qui agira en tant que titulaire du compte. Les documents doivent être recto-verso et en couleur. Ils doivent être entièrement visibles, sans aucun texte ou donnée masquée.
  
  

Documentation supplémentaire (si l'entité est une entité assujettie) :

• Inscription auprès du SEPBLAC : Justificatif de l'inscription de votre entreprise auprès du Service Exécutif de la Commission de Prévention du Blanchiment de Capitaux et des Infractions Monétaires (SEPBLAC).
  
  
• Désignation du représentant auprès du SEPBLAC : Document désignant formellement le représentant de l'entreprise auprès du SEPBLAC.
  
  
• Nom du Compliance Officer : Identification de la personne responsable de garantir la conformité réglementaire au sein de l'entreprise (Compliance Officer).
  
  
• Politique de Prévention du Blanchiment de Capitaux: Copie du document détaillant les politiques et procédures mises en œuvre pour la prévention du blanchiment de capitaux, y compris :
  • Processus d'identification et de vérification des clients (KYC - Know Your Customer).
  • Suivi et supervision des transactions.
  • Contrat ou factures des outils KYC et KYT qu'elle utilise.
    
    
• Rapport du dernier audit externe : Copie du rapport d'audit externe le plus récent.
  
  
• Document d'Analyse des Risques : Document qui évalue et détaille les risques associés aux opérations de l'entreprise et les mesures mises en œuvre pour les atténuer.
  
  
• Inscription en tant que fournisseur de services de change de monnaie virtuelle contre monnaie fiduciaire (le cas échéant) : Si votre entreprise est enregistrée en tant que tel, fournissez une preuve de cette inscription.

Entreprises ayant leur résidence fiscale dans des pays hispanophones.

Pays inclus : Mexique, Colombie, Argentine, Pérou, Chili, Guatemala, Équateur, Bolivie, République Dominicaine, Honduras, El Salvador, Paraguay, Costa Rica, Panama, Porto Rico et Uruguay.

Documents de Base :

• Copie des actes de constitution de l'entreprise.
  
  
• Document de capacité économique : Comptes annuels de l'entité et modèle d'impôts de l'année précédente.
  
  

  Alternative : Contrats signés avec des clients et factures pour les services rendus, contrat de prêt et/ou acte d'augmentation de capital. Entreprise de création récente (moins de 8 mois depuis sa constitution), et en fonction du volume de sa première opération, pourra être considéré comme valide : Le capital social de l'entreprise. Société patrimoniale : Déclaration de revenus des associés. ONG, sera accepté : Déclaration informative. Dons, donations et apports reçus. L'un quelconque des documents mentionnés doit être accompagné d'un justificatif démontrant que l'entreprise est la bénéficiaire des fonds.

  
  
• Justificatif de domicile : Facture récente des 6 derniers mois (eau, électricité, internet ou un service souscrit par l'entreprise).
  
  
• Document d'identité des associés et administrateurs : Copie de la carte d'identité ou du passeport de tous les associés détenant plus de 25% des parts de l'entreprise et de l'administrateur qui agira en tant que titulaire du compte. Les documents doivent être recto-verso et en couleur. Ils doivent être entièrement visibles, sans aucun texte ou donnée masquée.
  
  

Documents supplémentaires (si l'entité est une entité assujettie) :

• Inscription auprès de l'autorité compétente (CRF) en tant qu'Entité Assujettie : Justificatif de l'inscription de l'entreprise auprès de la CRF (Cellule de Renseignement Financier) compétente.
  
  
• Désignation du représentant auprès de la CRF : Document désignant formellement le représentant de l'entreprise auprès de la CRF.
  
  
• Désignation du Compliance Officer : Identification de la personne responsable de l'organisation de la conformité réglementaire au sein de l'entreprise.
  
  
• Politique de Prévention du Blanchiment de Capitaux: Copie du document détaillant les politiques et procédures mises en œuvre pour la prévention du blanchiment de capitaux, y compris
  • Processus d'identification et de vérification des clients (KYC - Know Your Customer).
  • Suivi et supervision des transactions.
  • Contrat ou factures des outils KYC et KYT qu'elle utilise.
    
    
• Rapport du dernier audit externe : Copie du rapport d'audit externe le plus récent.
  
  
• Document d'analyse des Risques : Document qui évalue et détaille les risques associés aux opérations de l'entreprise et les mesures mises en œuvre pour les atténuer.
  
  
• Inscription en tant que fournisseur de services de change de monnaie virtuelle contre monnaie fiduciaire (le cas échéant) : Si votre entreprise est enregistrée en tant que tel, fournissez une preuve de cette inscription.

Entreprises ayant leur résidence fiscale dans d'autres pays.

Documents de base :

• Acte de constitution ou statuts de l'entreprise.
  
  
• Document de capacité économique :
  Comptes annuels audités les plus récents de l'entité.
  
  

  Alternative : Contrats signés avec des clients accompagnés d'un relevé bancaire démontrant que l'entreprise est la bénéficiaire des fonds. Ce document doit vérifier clairement l'origine des fonds destinés aux opérations sur la Bit2Me.

  
  
• Justificatif de domicile : Document justificatif de domicile récent, comme une facture d'un service externe souscrit par l'entreprise (par exemple, facture d'eau, d'électricité, d'internet).
  
  
• Pièce d'identité avec photo: Il est nécessaire d'envoyer une copie du passeport dont l'image est claire, en couleur et des deux côtés du document :
  • Passeport de tout actionnaire détenant plus de 25% des actions de l'entreprise.
  • Passeport du directeur de l'entreprise qui ouvre le compte d'entreprise sur la Bit2Me.
  • Tout signataire autorisé.
    
    

Documents supplémentaires (si l'entité est une entité assujettie) :

• Inscription auprès de la principale autorité de lutte contre le blanchiment d'argent : Preuve de l'inscription auprès de la principale autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) dans le pays de constitution de l'entreprise.
  
  
• Désignation du représentant AML : Documentation confirmant la désignation d'un représentant responsable de la conformité AML auprès de la principale autorité AML du pays de constitution de l'entreprise.
  
  
• Politique anti-blanchiment d'argent (AML) : Une copie complète de la politique AML de l'entreprise, y compris :
  • Procédures de vérification KYC (Know Your Customer).
  • Mécanismes et procédures de contrôle des transactions (KYT).
    
    
• Informations sur le Compliance Officer : Nom complet et coordonnées du Compliance Officer désigné par l'entreprise.
  
  
• Dernier rapport d'audit externe : Une copie du rapport d'audit externe le plus récent relatif à la conformité AML.
  
  
• Inscription en tant que fournisseur de services d'actifs virtuels (VASP), le cas échéant : Si l'entreprise est enregistrée en tant que VASP, fournissez une preuve de cette inscription.
  
  
• Documentation des outils KYC et KYT : Copies des contrats ou des factures des outils KYC (Know Your Customer) et KYT (Know Your Transaction) utilisés par l'entreprise pour garantir la conformité à la réglementation AML.