Pour pouvoir vous inscrire et enregistrer votre entreprise, il est nécessaire de fournir une série de documents afin de vérifier votre compte professionnel. La documentation requise peut dépendre du pays de résidence fiscale de l'entreprise.

• Entreprises ayant leur résidence fiscale en Espagne.
• Entreprises ayant leur résidence fiscale dans les pays hispanophones.
• Entreprises ayant leur résidence fiscale dans d'autres pays.

Entreprises ayant leur résidence fiscale en Espagne

Documents de base: 

• Copie des statuts constitutifs de l'entreprise.
  
  
• Copie du procès-verbal de titularité de l'entreprise.
  Alternative : Certification du registre délivrée par le Registre du Commerce et des Sociétés, montrant la structure actionnariale de l'entreprise.
  
  
• Document de capacité économique.
  Il doit permettre de vérifier l'origine des fonds avec lesquels l'entreprise compte opérer. Les modèles fiscaux suivants sont acceptés : 
  • Modèle 200
  • Modèle 390
  • Modèle 303 
    
    

• Justificatif de domicile : Facture récente (datant de moins de 6 mois) d'un service contracté par l'entreprise, tel que l'eau, l'électricité, internet, etc., ou Carte d'identification fiscale.
  
  
• Document d'identification des associés et administrateurs : Copie du DNI ou Passeport de tous les associés détenant plus de 25 % du capital de l'entreprise et de l'administrateur qui agira en tant que titulaire du compte. Les documents doivent être recto-verso et en couleur. Ils doivent être entièrement visibles, sans aucun texte ni donnée masquée.
  
  

Documentation additionnelle (si l'entité est assujettie) :

• Enregistrement auprès du SEPBLAC : Preuve de l'enregistrement de votre entreprise auprès du Service exécutif de la Commission de prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires (SEPBLAC).
  
  
• Nomination du représentant auprès du SEPBLAC : Document désignant officiellement le représentant de l'entreprise auprès du SEPBLAC.
  
  
• Nom du Compliance Officer : Identification de la personne responsable de garantir la conformité réglementaire au sein de l'entreprise (Compliance Officer).
  
  
• Politique de prévention du blanchiment de capitaux : Copie du document détaillant les politiques et procédures mises en œuvre pour la prévention du blanchiment de capitaux, y compris :
  • Processus d'identification et de vérification des clients (KYC - Know Your Customer).
  • Suivi et surveillance des transactions.
  • Contrat ou factures des outils KYC et KYT utilisés.
    
    
• Rapport du dernier audit externe : Copie du rapport d'audit externe le plus récent.
  
  
• Document d'analyse des risques : Document évaluant et détaillant les risques associés aux opérations de l'entreprise et les mesures mises en œuvre pour les atténuer.
  
  
• Enregistrement en tant que fournisseur de services d'échange de monnaie virtuelle contre monnaie fiduciaire (le cas échéant) : Si votre entreprise est enregistrée comme telle, veuillez fournir une preuve de cet enregistrement.
  
  
• Code LEI (Legal Entity Identifier) : Si l'entreprise participe à des opérations sur les marchés financiers réglementés (par exemple, achat/vente de titres ou de dérivés), elle devra fournir son code LEI valide, conformément à la norme ISO 17442, exigé par des réglementations telles que MiFID II. N'oubliez pas que, bien que le code soit permanent, il nécessite une validation et un renouvellement annuel des données de l'entité. Il peut être demandé et géré via des plateformes officielles autorisées, comme le Portail Web LEI du Collège des Greffiers en Espagne.

Entreprises ayant leur résidence fiscale dans les pays hispanophones

Pays inclus : Mexique, Colombie, Argentine, Pérou, Chili, Guatemala, Équateur, Bolivie, République dominicaine, Honduras, Salvador, Paraguay, Costa Rica, Panama, Porto Rico et Uruguay.

Documents de base :

• Copie des statuts constitutifs de l'entreprise.
  
  
• Document de capacité économique : Comptes annuels de l'entité et modèle d'impôts de l'année précédente.
  
  

  Alternative : Contrats signés avec des clients et factures pour les services rendus, contrat de prêt et/ou acte d'augmentation de capital. Entreprise nouvellement créée (moins de 8 mois depuis sa constitution), et selon le volume de sa première opération, le capital social de l'entreprise pourra être considéré comme valide. Entreprise patrimoniale : Déclaration de revenus des associés. ONG sera accepté : Déclaration informative. Dons, donations et contributions reçues. Chacun des documents mentionnés doit être accompagné d'un justificatif prouvant que l'entreprise est la bénéficiaire des fonds.

  
  
• Justificatif de domicile : Facture récente des 6 derniers mois (eau, électricité, internet ou tout autre service contracté par l'entreprise).
  
  
• Document d'identification des associés et administrateurs : Copie du DNI ou Passeport de tous les associés détenant plus de 25 % du capital de l'entreprise et de l'administrateur qui agira en tant que titulaire du compte. Les documents doivent être recto-verso et en couleur. Ils doivent être entièrement visibles, sans aucun texte ni donnée masquée.
  
  

Documents additionnels (si l'entité est assujettie) :

• Enregistrement auprès de l'autorité compétente (FIU) en tant qu'entité assujettie : Preuve de l'enregistrement de l'entreprise auprès de la FIU (Financial Intelligence Unit) compétente.
  
  
• Nomination du représentant auprès de la FIU : Document désignant officiellement le représentant de l'entreprise auprès de la FIU.
  
  
• Nomination du Compliance Officer : Identification de la personne responsable d'organiser la conformité réglementaire au sein de l'entreprise.
  
  
• Politique de prévention du blanchiment de capitaux : Copie du document détaillant les politiques et procédures mises en œuvre pour la prévention du blanchiment de capitaux, y compris
  • Processus d'identification et de vérification des clients (KYC - Know Your Customer).
  • Suivi et surveillance des transactions.
  • Contrat ou factures des outils KYC et KYT utilisés.
    
    
• Rapport du dernier audit externe : Copie du rapport d'audit externe le plus récent.
  
  
• Document d'analyse des risques : Document évaluant et détaillant les risques associés aux opérations de l'entreprise et les mesures mises en œuvre pour les atténuer.
  
  
• Enregistrement en tant que fournisseur de services d'échange de monnaie virtuelle contre monnaie fiduciaire (le cas échéant) : Si votre entreprise est enregistrée comme telle, veuillez fournir une preuve de cet enregistrement.
  
  
• Code LEI (Legal Entity Identifier) : Si l'entreprise participe à des opérations sur les marchés financiers réglementés (par exemple, achat/vente de titres ou de dérivés), elle devra fournir son code LEI valide, conformément à la norme ISO 17442. Bien que le code soit permanent, il nécessite une validation et un renouvellement annuel des données de l'entité, et doit être traité auprès d'une entité émettrice autorisée dans le pays de constitution de l'entreprise.

Entreprises ayant leur résidence fiscale dans d'autres pays

Documents de base :

• Acte constitutif ou statuts de l'entreprise.
  
  
• Document de capacité économique :
  Comptes annuels audités les plus récents de l'entité
  
  

  Alternative : Contrats signés avec des clients, accompagnés d'un relevé bancaire prouvant que l'entreprise est la bénéficiaire des fonds. Ce document doit clairement vérifier l'origine des fonds destinés aux opérations sur Bit2Me.

  
  
• Justificatif de domicile : Document récent prouvant le domicile, tel qu'une facture de service externe contracté par l'entreprise (par exemple, facture d'eau, d'électricité, d'internet).
  
  
• Pièce d'identité avec photo : Il est nécessaire d'envoyer une copie du passeport dont l'image est claire, en couleur et recto-verso :
  • Passeport de tout actionnaire détenant plus de 25% des actions de l'entreprise.
  • Passeport du directeur de l'entreprise qui ouvre le compte d'entreprise sur Bit2Me.
  • Tout signataire autorisé.
    
    

Documents additionnels (si l'entité est assujettie) :

• Enregistrement auprès de la principale autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux : Preuve de l'enregistrement auprès de la principale autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) dans le pays de constitution de l'entreprise.
  
  
• Nomination du représentant AML : Documentation confirmant la nomination d'un représentant responsable de la conformité à la réglementation AML auprès de la principale autorité AML du pays de constitution de l'entreprise.
  
  
• Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) : Une copie complète de la politique AML de l'entreprise, incluant :
  • Procédures de vérification KYC (Know your Clients).
  • Mécanismes et procédures de contrôle des transactions (KYT).
    
    
• Informations sur le Compliance Officer : Nom complet et coordonnées du Compliance Officer désigné par l'entreprise.
  
  
• Dernier rapport d'audit externe : Une copie du rapport d'audit externe le plus récent relatif à la conformité à la réglementation AML.
  
  
• Enregistrement en tant que fournisseur de services d'actifs virtuels (PSAV) le cas échéant : Si l'entreprise est enregistrée en tant que PSAV, veuillez fournir une preuve de cet enregistrement.
  
  
• Documentation des outils KYC et KYT : Copies des contrats ou factures des outils KYC (Know Your Customer) et KYT (Know Your Transaction) utilisés par l'entreprise pour garantir la conformité à la réglementation AML.
  
  
• Code LEI (Legal Entity Identifier) : Si l'entreprise participe à des opérations sur les marchés financiers réglementés (par exemple, achat/vente de titres ou de dérivés), elle devra fournir son code LEI valide, conformément à la norme ISO 17442. Le code est permanent mais nécessite une validation et un renouvellement annuel des données de l'entité, et doit être traité auprès d'une entité émettrice autorisée dans sa juridiction.