Nouvelles retenues fiscales sur Earn : Qu'est-ce qui change et comment cela vous affecte-t-il ?

Changements dans Earn : nouvelles retenues fiscales

Nous mettons à jour Earn pour l'adapter au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Avec cette mise à jour, Earn est structuré comme un prêt de crypto-actifs que vous accordez à Bitcoinforme, S.L. En échange, vous recevez des intérêts. Étant donné que ces intérêts sont des rendements soumis à la réglementation applicable, des retenues fiscales leur seront désormais appliquées.

Qui est concerné par ce changement ?

Pour l'instant, cela s'applique uniquement aux utilisateurs qui acceptent ou ont accepté les CGU à partir du 1er juillet 2026. 

Pour les utilisateurs ayant déjà accepté les CGU auparavant, la retenue ne s'applique pas pour le moment.

Sur quoi la retenue est-elle appliquée ?

La retenue est appliquée uniquement sur les rendements générés (les intérêts), jamais sur le capital que vous avez prêté. Ce capital vous est restitué intégralement lors de votre retrait.

Quand la retenue est-elle appliquée ?

La retenue est appliquée au moment où vous retirez vos fonds d'Earn. Tant que vos fonds restent dans le produit, aucune retenue n'est appliquée.

Quel pourcentage est retenu ?

Le taux général de retenue est de 19%. Le pourcentage exact dépend de votre situation :

Le montant retenu n'est pas un frais supplémentaire de Bit2Me : c'est une somme versée à l'Administration fiscale en votre nom et que vous pourrez prendre en compte dans votre déclaration de revenus.

Je ne réside pas en Espagne : puis-je réduire ou supprimer la retenue ?

Oui, c'est possible, mais pas automatiquement. Vous devez nous fournir un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité fiscale de votre pays. Une fois vérifié, nous appliquerons ce qui correspond :

• Si vous résidez dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen (Norvège, Islande ou Liechtenstein) : retenue de 0%.
• Si vous résidez dans un pays ayant une convention fiscale avec l'Espagne : le taux réduit établi par cette convention, qui est souvent de 0% ou 10%. Dans ce cas, le certificat doit être délivré « aux fins de la Convention ».

Sans un certificat valide, 19% seront appliqués par défaut. La fourniture de ce document est de votre responsabilité.

Comment puis-je envoyer mon certificat de résidence fiscale ?

Contactez notre équipe de support et nous vous activerons un espace dans le Gestionnaire de documents pour que vous puissiez télécharger votre certificat.

1. Contactez le support pour demander l'accès au Gestionnaire de documents.
2. Téléchargez votre certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité fiscale de votre pays.
3. Attendez la validation de notre équipe.

Le certificat a une validité de 12 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, vous devrez en fournir un nouveau pour maintenir la réduction. Un justificatif de domicile ou une déclaration personnelle n'est pas accepté : il doit s'agir du document officiel délivré par l'autorité fiscale.

Si je ne suis pas d'accord avec ce changement, quelles options s'offrent à moi ?

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez retirer vos fonds. Vous disposez d'un délai pour décider si vous signez les nouvelles conditions sur la plateforme, retirez votre argent, ou nous demandez de l'aide pour le faire. En aucun cas, vous ne perdez l'accès à vos fonds.