Nous mettons à jour Earn afin de l'adapter à la réglementation en vigueur. Avec cette mise à jour, Earn fonctionne comme un prêt d'actifs numériques consenti à Bitcoinforme, S.L. En contrepartie, vous percevez des intérêts. Ces intérêts constituant des revenus soumis aux dispositions réglementaires applicables, ils sont désormais soumis à des retenues fiscales.
Le 7 octobre 2026, les nouvelles Conditions Générales seront mises à disposition dans l'application Earn pour signature.
Sur quoi porte la retenue ?
La retenue s'applique exclusivement aux revenus générés (les intérêts), et jamais au capital prêté. Ce capital initial vous est restitué dans son intégralité lorsque vous effectuez votre retrait.
Quand la retenue est-elle appliquée ?
La retenue est prélevée au moment où vous retirez vos fonds d'Earn. Tant que vous conservez vos fonds au sein du produit, aucune retenue n'est effectuée.
Quel est le taux de retenue ?
Le taux général de retenue est de 19 %. Le taux précis dépend de votre situation fiscale :
Le montant retenu ne constitue pas des frais supplémentaires facturés par Bit2Me : il s'agit d'une somme directement versée au fisc espagnol (Hacienda) en votre nom, dont vous pourrez tenir compte lors de votre déclaration de revenus.
Je ne réside pas en Espagne : puis-je réduire ou être exonéré de cette retenue ?
Oui, c'est possible, mais ce n'est pas automatique. Vous devez fournir un certificat de résidence fiscale délivré par l'administration fiscale de votre pays. Une fois le document vérifié, nous appliquerons le barème correspondant :
- Si vous résidez dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen (Norvège, Islande ou Liechtenstein) : retenue de 0 %.
- Si vous résidez dans un pays ayant signé une convention fiscale avec l'Espagne : le taux réduit prévu par ladite convention, généralement fixé à 0 % ou 10 %. Dans cette hypothèse, le certificat doit explicitement mentionner qu'il est établi « aux fins de la convention ».
En l'absence de certificat valide, le taux de 19 % s'appliquera par défaut. La transmission de ce document relève de votre responsabilité.
Comment transmettre mon certificat de résidence fiscale ?
Vous devez créer un ticket auprès de notre équipe d'assistance et nous faire parvenir votre document par e-mail.
Ouvrez un ticket auprès de notre service d'assistance ici.
Joignez à ce message votre certificat de résidence fiscale officiel émis par l'administration fiscale de votre pays.
Attendez la validation par notre équipe.
Le certificat a une durée de validité de 12 mois à compter de sa délivrance. À l'issue de cette période, vous devrez en présenter un nouveau pour continuer à bénéficier du taux réduit. Les justificatifs de domicile et déclarations sur l'honneur ne sont pas acceptés : seul le document officiel délivré par les autorités fiscales fait foi.
Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions générales, vous devez transférer votre solde Earn vers votre wallet dans les plus brefs délais. Le 07/12/2026, si vous n'avez ni signé ni retiré vos fonds, votre solde Earn sera automatiquement transféré vers votre wallet.
J'ai des B2M immobilisés dans un pool de blocage de 3, 6 ou 12 mois arrivant à échéance en 2027. Que se passe-t-il si je refuse de signer les nouvelles conditions ?
Si vous refusez de signer les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de transférer dès maintenant vos B2M depuis le pool de 3, 6 ou 12 mois vers votre wallet. Dans cette situation, la pénalité de 10 % normalement facturée pour retrait anticipé vous sera remboursée.
Si vous décidez de ne faire aucune démarche, vos B2M seront transférés automatiquement vers votre wallet le 07/12/2026, avec restitution intégrale de la pénalité applicable.
En revanche, si vous signez les nouvelles conditions, une retenue fiscale de 19 % sera prélevée uniquement sur les intérêts cumulés, et cette retenue interviendra exclusivement au moment où vous retirerez vos fonds d'Earn vers votre wallet.
- Le 7 octobre 2026, les nouvelles Conditions Générales seront soumises à signature dans l'application Earn.
- À défaut de signature et de retrait de votre solde Earn ou de vos B2M en pool de blocage, ceux-ci seront basculés automatiquement vers votre wallet le 07/12/2026.
- Retirer vos B2M d'un pool de blocage par anticipation (faute de signature) n'entraîne pas la perte des 10 % de pénalité : nous vous les remboursons.
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